Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PABLO GARCIA n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Bourg-Saint-Bernard (31570)

PABLO GARCIA

Architecture à Bourg-Saint-Bernard (31570) · créée en 2002 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PABLO GARCIA · SIRET 44405200500014

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2002
  • Siège

PABLO GARCIA à Bourg-Saint-Bernard : données Sirene

Implantation
Bourg-Saint-Bernard (31570)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
07/11/2002
SIRET
444 052 005 00014
SIREN
444 052 005
Responsable
PABLO GARCIA (entrepreneur individuel)
Adresse
Bourg-Saint-Bernard (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, PABLO GARCIA figure au répertoire Sirene dans la commune de Bourg-Saint-Bernard, en Haute-Garonne. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte à Bourg-Saint-Bernard : missions habituelles et limites

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Pour un projet à Bourg-Saint-Bernard, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 5 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

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Ce site est-il celui de PABLO GARCIA ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; PABLO GARCIA ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Où lire le règlement applicable à Bourg-Saint-Bernard ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).