ATELIER SOURCE
Bretignolles-sur-Mer (85470)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. AGENCE D'ARCHITECTURE BOUHIER GERARD (2A.BG) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Bretignolles-sur-Mer (85470) · créée en 2003 · SARL · dirigeant : Gerard BOUHIER (Gérant) · SIRET 45073835600028
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
AGENCE D'ARCHITECTURE BOUHIER GERARD (2A.BG) est une personne morale de forme « SARL », installée à Bretignolles-sur-Mer d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Pour un projet à Bretignolles-sur-Mer, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 88 logement(s) autorisé(s) en douze mois.
Bretignolles-sur-Mer (85470)
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L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.
Saisissez le SIREN 450738356 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.
Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.
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