Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CAP3D n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Briançon (05100)

CAP3D

Architecture à Briançon (05100) · créée en 2005 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCOIS MARTINEAU · SIRET 48381756500029

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2005
  • Siège

Informations publiques sur CAP3D, à Briançon

Implantation
Briançon (05100)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/09/2005
SIRET
483 817 565 00029
SIREN
483 817 565
Responsable
FRANCOIS MARTINEAU (entrepreneur individuel)
Adresse
Briançon (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

À Briançon, CAP3D est classé parmi les architectes parce que son code d’activité Sirene est le 71.11Z. Cette fiche rassemble les données publiques de l’établissement : identifiants, forme juridique, date de création. Elle ne dit rien de ses références ni de ses tarifs, qui se demandent directement au cabinet avant de lui confier un dossier.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Briançon découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Comment corriger une information sur CAP3D ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.