Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PHILIPPE LOYER n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Bruz (35170)

PHILIPPE LOYER

Architecture à Bruz (35170) · créée en 1989 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PHILIPPE LOYER · SIRET 34942209700049

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1989
  • Siège

Informations publiques sur PHILIPPE LOYER, à Bruz

Implantation
Bruz (35170)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1989
SIRET
349 422 097 00049
SIREN
349 422 097
Responsable
PHILIPPE LOYER (entrepreneur individuel)
Adresse
Bruz (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Entreprise individuelle installée à Bruz (35170), PHILIPPE LOYER est enregistrée sous le code d’activité 71.11Z. Le site en déduit le métier affiché, architecte, sans autre vérification. Comme pour tout entrepreneur individuel, l’adresse précise n’est pas diffusée et la carte montre seulement la commune. Les identifiants publics figurent plus haut.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Bruz compte 2 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Les données affichées sur PHILIPPE LOYER sont-elles fiables ?

Saisissez le SIREN 349422097 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Quel délai après le dépôt du dossier à Bruz ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Comment corriger une information sur PHILIPPE LOYER ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.