Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ROBERT ROUSSE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Bun (65400)

ROBERT ROUSSE

Architecture à Bun (65400) · créée en 2012 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ROBERT ROUSSE · SIRET 78974392900026

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2012
  • Siège

Fiche officielle de ROBERT ROUSSE (65400)

Implantation
Bun (65400)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/12/2012
SIRET
789 743 929 00026
SIREN
789 743 929
Responsable
ROBERT ROUSSE (entrepreneur individuel)
Adresse
Bun (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, ROBERT ROUSSE figure au répertoire Sirene dans la commune de Bun, dans les Hautes-Pyrénées. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Aucun monument historique protégé n’est recensé à Bun dans la base Mérimée. Le délai d’instruction reste donc en principe celui de droit commun : 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr).

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L’inscription de ROBERT ROUSSE à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Bun ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre ROBERT ROUSSE directement, passez par ses coordonnées officielles.

Quel délai après le dépôt du dossier à Bun ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).