Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SANS OBJET n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Bures-sur-Yvette (91440)

SANS OBJET

Architecture à Bures-sur-Yvette (91440) · créée en 1988 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CHRISTINE NOVAK · SIRET 34939956800030

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1988
  • Siège

SANS OBJET à Bures-sur-Yvette : données Sirene

Implantation
Bures-sur-Yvette (91440)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/07/1988
SIRET
349 399 568 00030
SIREN
349 399 568
Responsable
CHRISTINE NOVAK (entrepreneur individuel)
Adresse
Bures-sur-Yvette (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

SANS OBJET est inscrit au répertoire Sirene depuis 1988, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Bures-sur-Yvette (91440) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Bures-sur-Yvette découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Ce site est-il celui de SANS OBJET ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; SANS OBJET ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Où lire le règlement applicable à Bures-sur-Yvette ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Les données affichées sur SANS OBJET sont-elles fiables ?

Saisissez le SIREN 349399568 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.