Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PIXEL n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Busséol (63270)

PIXEL

Architecture à Busséol (63270) · créée en 1998 · Association déclarée · SIRET 42974447700036

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1998
  • Siège

Informations publiques sur PIXEL, à Busséol

Implantation
Busséol (63270)
Forme sociale
Association déclarée
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
23/12/1998
SIRET
429 744 477 00036
SIREN
429 744 477
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
RUE DU PATURAL 63270 BUSSEOL

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Personne morale recensée à Busséol (63270), PIXEL relève de la forme juridique « Association déclarée ». Son adresse d’établissement est publique et reprise sur cette fiche, avec le SIREN 429744477. Ces données suffisent à identifier le cabinet ; ses références et ses tarifs se demandent directement à lui, avant de confier un dossier.

Ce que fait un architecte pour un permis à Busséol

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Busséol découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Quel délai après le dépôt du dossier à Busséol ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Comment vérifier le titre d’architecte de PIXEL ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Depuis quand PIXEL existe-t-il ?

Le répertoire Sirene indique une création en 1998, soit environ 28 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.