Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. LE CABOUNET n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Bussières (63330)

LE CABOUNET

Architecture à Bussières (63330) · créée en 2024 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MARINE CABART · SIRET 93112955500013

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2024
  • Siège

Données d’entreprise de LE CABOUNET (Bussières)

Implantation
Bussières (63330)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
16/07/2024
SIRET
931 129 555 00013
SIREN
931 129 555
Responsable
MARINE CABART (entrepreneur individuel)
Adresse
Bussières (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, LE CABOUNET figure au répertoire Sirene dans la commune de Bussières, dans le Puy-de-Dôme. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Pour un projet à Bussières, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 0 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

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Ce que l’on demande sur cette fiche de Bussières

Le formulaire de cette page contacte-t-il LE CABOUNET ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément LE CABOUNET. Le devis est gratuit, sans engagement.

Où lire le règlement applicable à Bussières ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

LE CABOUNET peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.