Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. OCRE ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Bussières (71960)

OCRE ARCHITECTURE

Architecture à Bussières (71960) · créée en 2021 · SAS · dirigeant : Oceane GAROT (Président de SAS) · SIRET 89885287600025

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2021
  • Siège

Identité de l’établissement à Bussières

Implantation
Bussières (71960)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
22/04/2021
SIRET
898 852 876 00025
SIREN
898 852 876
Responsable
Oceane GAROT (Président de SAS)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
105 ROUTE DU MONSARD 71960 BUSSIERES

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

OCRE ARCHITECTURE existe depuis 2021 selon le répertoire Sirene, soit environ 5 ans d’activité déclarée. Il est aujourd’hui recensé à Bussières comme architecte. Cette ancienneté situe l’établissement dans la durée sans préjuger de la qualité d’un dossier ; les données ci-dessus permettent de vérifier son identité.

Ce que fait un architecte pour un permis à Bussières

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

2 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Bussières, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Quel délai après le dépôt du dossier à Bussières ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Ce site est-il celui de OCRE ARCHITECTURE ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; OCRE ARCHITECTURE ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.