Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN FERRAN n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Buzet-sur-Tarn (31660)

JEAN FERRAN

Architecture à Buzet-sur-Tarn (31660) · créée en 1984 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN FERRAN · SIRET 32902744500033

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1984
  • Siège

SIRET, activité et création : JEAN FERRAN à Buzet-sur-Tarn

Implantation
Buzet-sur-Tarn (31660)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
30/01/1984
SIRET
329 027 445 00033
SIREN
329 027 445
Responsable
JEAN FERRAN (entrepreneur individuel)
Adresse
Buzet-sur-Tarn (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Entreprise individuelle installée à Buzet-sur-Tarn (31660), JEAN FERRAN est enregistrée sous le code d’activité 71.11Z. Le site en déduit le métier affiché, architecte, sans autre vérification. Comme pour tout entrepreneur individuel, l’adresse précise n’est pas diffusée et la carte montre seulement la commune. Les identifiants publics figurent plus haut.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Buzet-sur-Tarn appartient à l’intercommunalité CC Val'Aïgo. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Quel délai après le dépôt du dossier à Buzet-sur-Tarn ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Où lire le règlement applicable à Buzet-sur-Tarn ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).