Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JT ARCH-CONCEPT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Caderousse (84860)

JT ARCH-CONCEPT

Architecture à Caderousse (84860) · créée en 2023 · SAS · dirigeant : Jérôme TOUCHAT (Président de SAS) · SIRET 98268747700017

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2023
  • Siège

Fiche officielle de JT ARCH-CONCEPT (84860)

Implantation
Caderousse (84860)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
15/12/2023
SIRET
982 687 477 00017
SIREN
982 687 477
Responsable
Jérôme TOUCHAT (Président de SAS)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
891 ROUTE DE LA BONAMOURDE 84860 CADEROUSSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

JT ARCH-CONCEPT est un établissement recensé à Caderousse (84860) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Caderousse compte 3 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Où retrouver la fiche officielle de JT ARCH-CONCEPT ?

Saisissez le SIREN 982687477 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Caderousse ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).