AURELIA CONSTANS
Carbonne (31390)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. BROUARD-CLARY-MOLINIER n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Carbonne (31390) · créée en 2019 · SARL · dirigeant : Alain BROUARD (Gérant) · SIRET 84823565100017
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Personne morale recensée à Carbonne (31390), BROUARD-CLARY-MOLINIER relève de la forme juridique « SARL ». Son adresse d’établissement est publique et reprise sur cette fiche, avec le SIREN 848235651. Ces données suffisent à identifier le cabinet ; ses références et ses tarifs se demandent directement à lui, avant de confier un dossier.
Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.
Pour un projet à Carbonne, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 16 logement(s) autorisé(s) en douze mois.
Carbonne (31390)
Carbonne (31390)
Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).
Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).
Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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