Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DAMIEN TOTY n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Castelnau-le-Lez (34170)

DAMIEN TOTY

Architecture à Castelnau-le-Lez (34170) · créée en 2012 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DAMIEN TOTY · SIRET 53958299900014

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2012
  • Siège

Identité de l’établissement à Castelnau-le-Lez

Implantation
Castelnau-le-Lez (34170)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
05/01/2012
SIRET
539 582 999 00014
SIREN
539 582 999
Responsable
DAMIEN TOTY (entrepreneur individuel)
Adresse
Castelnau-le-Lez (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, DAMIEN TOTY figure au répertoire Sirene dans la commune de Castelnau-le-Lez, dans l'Hérault. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

À Castelnau-le-Lez, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à DAMIEN TOTY ou à un autre concepteur devra respecter.

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DAMIEN TOTY (34170) : questions fréquentes

Où retrouver la fiche officielle de DAMIEN TOTY ?

Saisissez le SIREN 539582999 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Ce site est-il celui de DAMIEN TOTY ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; DAMIEN TOTY ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

L’inscription de DAMIEN TOTY à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.