Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN TONI n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Cavalaire-sur-Mer (83240)

JEAN TONI

Architecture à Cavalaire-sur-Mer (83240) · créée en 2023 · SAS · dirigeant : Jean TONI (Président de SAS) · SIRET 95350028700016

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2023
  • Siège

Données d’entreprise de JEAN TONI (Cavalaire-sur-Mer)

Implantation
Cavalaire-sur-Mer (83240)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/05/2023
SIRET
953 500 287 00016
SIREN
953 500 287
Responsable
Jean TONI (Président de SAS)
Adresse
RESIDENCE LE CONCORDE ENTREE A 72 RUE DU PORT 83240 CAVALAIRE-SUR-MER

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

À Cavalaire-sur-Mer, JEAN TONI est classé parmi les architectes parce que son code d’activité Sirene est le 71.11Z. Cette fiche rassemble les données publiques de l’établissement : identifiants, forme juridique, date de création. Elle ne dit rien de ses références ni de ses tarifs, qui se demandent directement au cabinet avant de lui confier un dossier.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Cavalaire-sur-Mer découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Quel délai après le dépôt du dossier à Cavalaire-sur-Mer ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Cavalaire-sur-Mer ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Comment vérifier le titre d’architecte de JEAN TONI ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.