GIL FRAISSE ARCHITECTE
Chagny (71150)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER ARSARI n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Chagny (71150) · créée en 2026 · SARL · dirigeant : Sophie FEUVRIER (Gérant) · SIRET 10487799800013
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
ATELIER ARSARI est un établissement recensé à Chagny (71150) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).
Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.
Chagny appartient à l’intercommunalité CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.
Chagny (71150)
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.
Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Chagny ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre ATELIER ARSARI directement, passez par ses coordonnées officielles.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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