Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. BYG ARCHITECTE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Chalon-sur-Saône (71100)

BYG ARCHITECTE

Architecture à Chalon-sur-Saône (71100) · créée en 2005 · SAS · dirigeant : Philippe GUILLOUX (Président de SAS) · SIRET 48064099400020

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2005
  • Siège

SIRET, activité et création : BYG ARCHITECTE à Chalon-sur-Saône

Implantation
Chalon-sur-Saône (71100)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
04/01/2005
SIRET
480 640 994 00020
SIREN
480 640 994
Responsable
Philippe GUILLOUX (Président de SAS)
Adresse
11 RUE DE LA BANQUE 71100 CHALON-SUR-SAONE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, BYG ARCHITECTE figure au répertoire Sirene dans la commune de Chalon-sur-Saône, en Saône-et-Loire. Sa forme juridique est « SAS ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Chalon-sur-Saône découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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BYG ARCHITECTE (71100) : questions fréquentes

Quel délai après le dépôt du dossier à Chalon-sur-Saône ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Quelle est l’ancienneté de BYG ARCHITECTE ?

D’après Sirene, BYG ARCHITECTE a été créé en 2005. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Chalon-sur-Saône ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).