CHRISTINE TOUSSAINT
Chambéry (73000)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PATEY ARCHITECTES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Chambéry (73000) · créée en 2002 · SAS · dirigeant : Christian PATEY (Président de SAS) · SIRET 44072224700028
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
PATEY ARCHITECTES est une personne morale de forme « SAS », installée à Chambéry d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.
Le titre d’architecte suppose un diplôme et une inscription à l’Ordre. Une mission peut se limiter au permis ou s’étendre jusqu’au suivi de chantier. Pour la mission permis seule d’un architecte, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € sur un projet de grande surface.
Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Chambéry, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).
Chambéry (73000)
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L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec PATEY ARCHITECTES. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.
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