Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER D'ARCHITECTURE TISSOT SANDRINE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Champagnole (39300)

ATELIER D'ARCHITECTURE TISSOT SANDRINE

Architecture à Champagnole (39300) · créée en 2007 · SARL · dirigeant : Sandrine TISSOT (Gérant) · SIRET 49755011100015

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2007
  • Siège

Informations publiques sur ATELIER D'ARCHITECTURE TISSOT SANDRINE, à Champagnole

Implantation
Champagnole (39300)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/03/2007
SIRET
497 550 111 00015
SIREN
497 550 111
Responsable
Sandrine TISSOT (Gérant)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
38 CHEMIN DE VALENTENOUZE 39300 CHAMPAGNOLE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ATELIER D'ARCHITECTURE TISSOT SANDRINE est une personne morale de forme « SARL », installée à Champagnole d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Champagnole appartient à l’intercommunalité CC Champagnole Nozeroy Jura. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Quel délai après le dépôt du dossier à Champagnole ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

ATELIER D'ARCHITECTURE TISSOT SANDRINE peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Depuis quand ATELIER D'ARCHITECTURE TISSOT SANDRINE existe-t-il ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2007, soit environ 19 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.