Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CORINE CAUSSE (BARREL) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Champfromier (01410)

CORINE CAUSSE (BARREL)

Architecture à Champfromier (01410) · créée en 1993 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CORINE CAUSSE · SIRET 38982947400037

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1993
  • Siège

Données d’entreprise de CORINE CAUSSE (BARREL) (Champfromier)

Implantation
Champfromier (01410)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
05/01/1993
SIRET
389 829 474 00037
SIREN
389 829 474
Responsable
CORINE CAUSSE (entrepreneur individuel)
Adresse
Champfromier (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

CORINE CAUSSE (BARREL) est un établissement recensé à Champfromier (01410) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

À Champfromier, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à CORINE CAUSSE (BARREL) ou à un autre concepteur devra respecter.

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Questions avant de confier votre dossier à Champfromier

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Où lire le règlement applicable à Champfromier ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Quel délai après le dépôt du dossier à Champfromier ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).