Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. E-BAT - ETUDE DU BATIMENT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Chapareillan (38530)

E-BAT - ETUDE DU BATIMENT

Architecture à Chapareillan (38530) · créée en 2019 · SARL · dirigeant : Jean-Manuel OLIVEIRA (Gérant) · SIRET 85169145100013

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2019
  • Siège

Informations publiques sur E-BAT - ETUDE DU BATIMENT, à Chapareillan

Implantation
Chapareillan (38530)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
07/06/2019
SIRET
851 691 451 00013
SIREN
851 691 451
Responsable
Jean-Manuel OLIVEIRA (Gérant)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
ZA DE LONGIFRAN 450 RUE DE LONGIFAN 38530 CHAPAREILLAN

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, E-BAT - ETUDE DU BATIMENT figure au répertoire Sirene dans la commune de Chapareillan, en Isère. Sa forme juridique est « SARL ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Confier son dossier à un architecte à Chapareillan

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Chapareillan appartient à l’intercommunalité CC Le Grésivaudan. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Fiche de E-BAT - ETUDE DU BATIMENT, Chapareillan : vos questions

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Chapareillan ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

E-BAT - ETUDE DU BATIMENT peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Depuis quand E-BAT - ETUDE DU BATIMENT existe-t-il ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2019, soit environ 7 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.