CEBF MAITRISE D'OEUVRE
Les Martres-d'Artière · 5 km
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. LM ARCHITECTURE D'INTERIEUR & DESIGN n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Dessin de plans, design à Chappes (63720) · créée en 2026 · Entrepreneur individuel · dirigeant : LUDIVINE MOSNIER · SIRET 10962345400013
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Présenté ici comme maître d’œuvre, LM ARCHITECTURE D'INTERIEUR & DESIGN exerce à Chappes d’après le répertoire Sirene. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Ce métier ne permet pas de signer un permis qui exige un architecte, notamment au-delà de 150 m² ou pour une société (Légifrance). L’architecte n’est jamais requis pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).
Une déclaration préalable entre dans le champ habituel d’un maître d’œuvre : l’architecte n’y est jamais imposé (Service-Public.fr). Les guides de prix relèvent 500 à 900 € avec un maître d’œuvre pour ce dossier, plans DP, formulaire et notice compris.
Chappes compte 1 607 habitants. Le dépôt se fait en mairie ; la téléprocédure n’y est obligatoire qu’au-delà de 3 500 habitants (Légifrance).
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Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).
L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.
Le titre d’architecte est réservé ici au code 71.11Z. Un maître d’œuvre peut monter un dossier sous le seuil de 150 m² ; au-delà, ou pour une société, l’architecte est obligatoire (Légifrance).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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