Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ELOI BERNET ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Charmes (52360)

ELOI BERNET ARCHITECTURE

Architecture à Charmes (52360) · créée en 2023 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ELOI BERNET · SIRET 97879574800018

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2023
  • Siège

Architecte à Charmes : la fiche de l’établissement

Implantation
Charmes (52360)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/11/2023
SIRET
978 795 748 00018
SIREN
978 795 748
Responsable
ELOI BERNET (entrepreneur individuel)
Adresse
Charmes (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

À Charmes, ELOI BERNET ARCHITECTURE est classé parmi les architectes parce que son code d’activité Sirene est le 71.11Z. Cette fiche rassemble les données publiques de l’établissement : identifiants, forme juridique, date de création. Elle ne dit rien de ses références ni de ses tarifs, qui se demandent directement au cabinet avant de lui confier un dossier.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Aucun monument historique protégé n’est recensé à Charmes dans la base Mérimée. Le délai d’instruction reste donc en principe celui de droit commun : 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr).

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Où lire le règlement applicable à Charmes ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Quelle est l’ancienneté de ELOI BERNET ARCHITECTURE ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2023, soit environ 3 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.