Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FRANCOIS SIETTEL n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Charmes (88130)

FRANCOIS SIETTEL

Architecture à Charmes (88130) · créée en 1998 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCOIS SIETTEL · SIRET 41998565000037

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1998
  • Siège

Fiche officielle de FRANCOIS SIETTEL (88130)

Implantation
Charmes (88130)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/10/1998
SIRET
419 985 650 00037
SIREN
419 985 650
Responsable
FRANCOIS SIETTEL (entrepreneur individuel)
Adresse
Charmes (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

FRANCOIS SIETTEL est inscrit au répertoire Sirene depuis 1998, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Charmes (88130) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.

Architecte à Charmes : missions habituelles et limites

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Charmes découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Combien de temps pour obtenir un permis à Charmes ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).