Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. NICOLAS BRETON n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Châtenois (39700)

NICOLAS BRETON

Architecture à Châtenois (39700) · créée en 1992 · Entrepreneur individuel · dirigeant : NICOLAS BRETON · SIRET 38767755200045

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1992
  • Siège

Architecte à Châtenois : la fiche de l’établissement

Implantation
Châtenois (39700)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/06/1992
SIRET
387 677 552 00045
SIREN
387 677 552
Responsable
NICOLAS BRETON (entrepreneur individuel)
Adresse
Châtenois (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Avec une création en 1992, NICOLAS BRETON fait partie des établissements anciens de la liste de Châtenois. Le code 71.11Z, « Activités d’architecture », fonde le métier affiché : architecte. L’ancienneté ne remplace pas la lecture des références : demandez des projets comparables au vôtre, dans la même commune si possible.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Pour un projet à Châtenois, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 0 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

Cabinets les plus proches de Châtenois

Déclaration ou permis : les dossiers types

Dossier de permis dans les communes proches de Châtenois

Dossier de permis de construire dans le Jura

Questions sur NICOLAS BRETON à Châtenois

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

NICOLAS BRETON a-t-il rédigé cette page ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; NICOLAS BRETON ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Quelle est l’ancienneté de NICOLAS BRETON ?

D’après Sirene, NICOLAS BRETON a été créé en 1992. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.