Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PASCAL FOUCHER n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Châtillon (92320)

PASCAL FOUCHER

Architecture à Châtillon (92320) · créée en 1988 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PASCAL FOUCHER · SIRET 34490865200029

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1988
  • Siège

Fiche officielle de PASCAL FOUCHER (92320)

Implantation
Châtillon (92320)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1988
SIRET
344 908 652 00029
SIREN
344 908 652
Responsable
PASCAL FOUCHER (entrepreneur individuel)
Adresse
Châtillon (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

PASCAL FOUCHER est inscrit au répertoire Sirene depuis 1988, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Châtillon (92320) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Le document d’urbanisme de Châtillon n’apparaît pas dans les données du Géoportail de l’urbanisme consultées. Le service urbanisme de la mairie l’indique, avec la zone de votre parcelle, avant tout dessin.

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Ce que l’on demande sur cette fiche de Châtillon

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément PASCAL FOUCHER. Le devis est gratuit, sans engagement.

Combien de temps pour obtenir un permis à Châtillon ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Les données affichées sur PASCAL FOUCHER sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.