Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN-YVES DE MEL BINDE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Chavigny (54230)

JEAN-YVES DE MEL BINDE

Architecture à Chavigny (54230) · créée en 1992 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN-YVES DE MEL BINDE · SIRET 38457365500022

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1992
  • Siège

Architecte à Chavigny : la fiche de l’établissement

Implantation
Chavigny (54230)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/02/1992
SIRET
384 573 655 00022
SIREN
384 573 655
Responsable
JEAN-YVES DE MEL BINDE (entrepreneur individuel)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
Chavigny (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

JEAN-YVES DE MEL BINDE est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Chavigny, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Chavigny découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Questions avant de confier votre dossier à Chavigny

Faut-il consulter d’autres concepteurs que JEAN-YVES DE MEL BINDE ?

La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.

Quel délai après le dépôt du dossier à Chavigny ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Comment vérifier le titre d’architecte de JEAN-YVES DE MEL BINDE ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.