Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SASU MO MENT - DESIGNER D'ESPACE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Chusclan (30200)

SASU MO MENT - DESIGNER D'ESPACE

Architecture à Chusclan (30200) · créée en 2025 · SAS · dirigeant : Clément MOULIN (Président de SAS) · SIRET 99176269100012

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2025
  • Siège

Informations publiques sur SASU MO MENT - DESIGNER D'ESPACE, à Chusclan

Implantation
Chusclan (30200)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
22/09/2025
SIRET
991 762 691 00012
SIREN
991 762 691
Responsable
Clément MOULIN (Président de SAS)
Adresse
1 RUE DE CARON 30200 CHUSCLAN

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, SASU MO MENT - DESIGNER D'ESPACE figure au répertoire Sirene dans la commune de Chusclan, dans le Gard. Sa forme juridique est « SAS ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Chusclan compte 980 habitants. Le dépôt se fait en mairie ; la téléprocédure n’y est obligatoire qu’au-delà de 3 500 habitants (Légifrance).

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SASU MO MENT - DESIGNER D'ESPACE (30200) : questions fréquentes

Comment corriger une information sur SASU MO MENT - DESIGNER D'ESPACE ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Les données affichées sur SASU MO MENT - DESIGNER D'ESPACE sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Quel délai après le dépôt du dossier à Chusclan ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).