Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ACA ARCHITECTURE CONSERVAT AMENAGEMENT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Clermont-Ferrand (63000)

ACA ARCHITECTURE CONSERVAT AMENAGEMENT

Architecture à Clermont-Ferrand (63000) · créée en 1996 · SARL · dirigeant : Yvon COTTIER (Gérant) · SIRET 40795219100028

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1996
  • Siège

SIRET, activité et création : ACA ARCHITECTURE CONSERVAT AMENAGEMENT à Clermont-Ferrand

Implantation
Clermont-Ferrand (63000)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/07/1996
SIRET
407 952 191 00028
SIREN
407 952 191
Responsable
Yvon COTTIER (Gérant)
Effectif
10 à 19 salariés
Adresse
41 AVENUE ALBERT ET ELISABETH 63000 CLERMONT-FERRAND

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Avec une création en 1996, ACA ARCHITECTURE CONSERVAT AMENAGEMENT fait partie des établissements anciens de la liste de Clermont-Ferrand. Le code 71.11Z, « Activités d’architecture », fonde le métier affiché : architecte. L’ancienneté ne remplace pas la lecture des références : demandez des projets comparables au vôtre, dans la même commune si possible.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Clermont-Ferrand découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Les données affichées sur ACA ARCHITECTURE CONSERVAT AMENAGEMENT sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Clermont-Ferrand ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Quel délai après le dépôt du dossier à Clermont-Ferrand ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).