Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DOMINIQUE MOIRIAT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Clermont-Ferrand (63000)

DOMINIQUE MOIRIAT

Architecture à Clermont-Ferrand (63000) · créée en 2010 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DOMINIQUE MOIRIAT · SIRET 51957906400048

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2010
  • Siège

Données d’entreprise de DOMINIQUE MOIRIAT (Clermont-Ferrand)

Implantation
Clermont-Ferrand (63000)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
14/01/2010
SIRET
519 579 064 00048
SIREN
519 579 064
Responsable
DOMINIQUE MOIRIAT (entrepreneur individuel)
Adresse
Clermont-Ferrand (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

DOMINIQUE MOIRIAT est inscrit au répertoire Sirene depuis 2010, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Clermont-Ferrand (63000) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Clermont-Ferrand, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Ce que l’on demande sur cette fiche de Clermont-Ferrand

Où lire le règlement applicable à Clermont-Ferrand ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Comment comparer DOMINIQUE MOIRIAT avec d’autres cabinets ?

La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.