Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PASCALE LOUBAT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Clermont-Ferrand (63000)

PASCALE LOUBAT

Architecture à Clermont-Ferrand (63000) · créée en 2005 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PASCALE LOUBAT · SIRET 48050571800035

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2005
  • Siège

PASCALE LOUBAT à Clermont-Ferrand : données Sirene

Implantation
Clermont-Ferrand (63000)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
24/01/2005
SIRET
480 505 718 00035
SIREN
480 505 718
Responsable
PASCALE LOUBAT (entrepreneur individuel)
Adresse
Clermont-Ferrand (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

À Clermont-Ferrand, PASCALE LOUBAT est classé parmi les architectes parce que son code d’activité Sirene est le 71.11Z. Cette fiche rassemble les données publiques de l’établissement : identifiants, forme juridique, date de création. Elle ne dit rien de ses références ni de ses tarifs, qui se demandent directement au cabinet avant de lui confier un dossier.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Clermont-Ferrand découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Où retrouver la fiche officielle de PASCALE LOUBAT ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément PASCALE LOUBAT. Le devis est gratuit, sans engagement.

L’inscription de PASCALE LOUBAT à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.