Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN GRUSSY n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Colmar (68000)

JEAN GRUSSY

Architecture à Colmar (68000) · créée en 1983 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN GRUSSY · SIRET 32885473200059

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1983
  • Siège

Informations publiques sur JEAN GRUSSY, à Colmar

Implantation
Colmar (68000)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/07/1983
SIRET
328 854 732 00059
SIREN
328 854 732
Responsable
JEAN GRUSSY (entrepreneur individuel)
Adresse
Colmar (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

À Colmar, JEAN GRUSSY est classé parmi les architectes parce que son code d’activité Sirene est le 71.11Z. Cette fiche rassemble les données publiques de l’établissement : identifiants, forme juridique, date de création. Elle ne dit rien de ses références ni de ses tarifs, qui se demandent directement au cabinet avant de lui confier un dossier.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

À Colmar, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à JEAN GRUSSY ou à un autre concepteur devra respecter.

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Ce que l’on demande sur cette fiche de Colmar

Les données affichées sur JEAN GRUSSY sont-elles fiables ?

Saisissez le SIREN 328854732 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

JEAN GRUSSY a-t-il rédigé cette page ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec JEAN GRUSSY. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.

Quel délai après le dépôt du dossier à Colmar ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).