Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. HUGUES DELMAS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Colombes (92700)

HUGUES DELMAS

Architecture à Colombes (92700) · créée en 1949 · Entrepreneur individuel · dirigeant : HUGUES DELMAS · SIRET 41486380300014

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1949
  • Siège

Identité de l’établissement à Colombes

Implantation
Colombes (92700)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
16/06/1949
SIRET
414 863 803 00014
SIREN
414 863 803
Responsable
HUGUES DELMAS (entrepreneur individuel)
Adresse
Colombes (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

HUGUES DELMAS est un établissement recensé à Colombes (92700) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Quel dossier peut monter un architecte ?

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Colombes compte 2 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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HUGUES DELMAS peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Colombes ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Où retrouver la fiche officielle de HUGUES DELMAS ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.