Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ASS COLLEGE DES ARCHITECTES BATISSEURS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Commercy (55200)

ASS COLLEGE DES ARCHITECTES BATISSEURS

Architecture à Commercy (55200) · créée en 1981 · Association déclarée · SIRET 32333929100045

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1981
  • Établissement secondaire

ASS COLLEGE DES ARCHITECTES BATISSEURS à Commercy : données Sirene

Implantation
Commercy (55200)
Forme sociale
Association déclarée
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/10/1981
SIRET
323 339 291 00045
SIREN
323 339 291
Adresse
2 RUE HENRI GARNIER 55200 COMMERCY

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ASS COLLEGE DES ARCHITECTES BATISSEURS est une personne morale de forme « Association déclarée », installée à Commercy d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Le titre d’architecte suppose un diplôme et une inscription à l’Ordre. Une mission peut se limiter au permis ou s’étendre jusqu’au suivi de chantier. Pour la mission permis seule d’un architecte, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € sur un projet de grande surface.

3 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Commercy, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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ASS COLLEGE DES ARCHITECTES BATISSEURS peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Commercy ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Ce site est-il celui de ASS COLLEGE DES ARCHITECTES BATISSEURS ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; ASS COLLEGE DES ARCHITECTES BATISSEURS ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.