Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DOMINIQUE MOYEN n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Conflans-Sainte-Honorine (78700)

DOMINIQUE MOYEN

Architecture à Conflans-Sainte-Honorine (78700) · créée en 1993 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DOMINIQUE MOYEN · SIRET 39773391600027

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1993
  • Siège

DOMINIQUE MOYEN à Conflans-Sainte-Honorine : données Sirene

Implantation
Conflans-Sainte-Honorine (78700)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1993
SIRET
397 733 916 00027
SIREN
397 733 916
Responsable
DOMINIQUE MOYEN (entrepreneur individuel)
Adresse
Conflans-Sainte-Honorine (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, DOMINIQUE MOYEN figure au répertoire Sirene dans la commune de Conflans-Sainte-Honorine, dans les Yvelines. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

62 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Conflans-Sainte-Honorine, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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Questions sur DOMINIQUE MOYEN à Conflans-Sainte-Honorine

Combien de temps pour obtenir un permis à Conflans-Sainte-Honorine ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Où lire le règlement applicable à Conflans-Sainte-Honorine ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

DOMINIQUE MOYEN a-t-il rédigé cette page ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec DOMINIQUE MOYEN. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.