Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. GAEC ETERA GROUP ARCHI ETUDES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Corbreuse (91410)

GAEC ETERA GROUP ARCHI ETUDES

Architecture à Corbreuse (91410) · créée en 1978 · Association déclarée · SIRET 31343468000010

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1978
  • Siège

Identité de l’établissement à Corbreuse

Implantation
Corbreuse (91410)
Forme sociale
Association déclarée
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1978
SIRET
313 434 680 00010
SIREN
313 434 680
Adresse
FERME DURAND 91410 CORBREUSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

GAEC ETERA GROUP ARCHI ETUDES est une personne morale de forme « Association déclarée », installée à Corbreuse d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

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Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Corbreuse découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Quel délai après le dépôt du dossier à Corbreuse ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Comment corriger une information sur GAEC ETERA GROUP ARCHI ETUDES ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Ce site est-il celui de GAEC ETERA GROUP ARCHI ETUDES ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; GAEC ETERA GROUP ARCHI ETUDES ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.