Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. L'ATELIER D'ARCHI - SERGE HIVAR n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Cormatin (71460)

L'ATELIER D'ARCHI - SERGE HIVAR

Architecture à Cormatin (71460) · créée en 2013 · SARL · dirigeant : Serge HIVAR (Gérant) · SIRET 79098926300062

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2013
  • Siège

Informations publiques sur L'ATELIER D'ARCHI - SERGE HIVAR, à Cormatin

Implantation
Cormatin (71460)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
04/02/2013
SIRET
790 989 263 00062
SIREN
790 989 263
Responsable
Serge HIVAR (Gérant)
Adresse
9 RUE DU BIEF 71460 CORMATIN

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, L'ATELIER D'ARCHI - SERGE HIVAR figure au répertoire Sirene dans la commune de Cormatin, en Saône-et-Loire. Sa forme juridique est « SARL ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Cormatin appartient à l’intercommunalité CC Entre Saône et Grosne. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Où lire le règlement applicable à Cormatin ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Le formulaire de cette page contacte-t-il L'ATELIER D'ARCHI - SERGE HIVAR ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément L'ATELIER D'ARCHI - SERGE HIVAR. Le devis est gratuit, sans engagement.