Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. BATIPERMIS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Coudres (27220)

BATIPERMIS

Architecture à Coudres (27220) · créée en 2009 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCOIS VAZQUEZ · SIRET 51740464600013

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2009
  • Siège

BATIPERMIS à Coudres : données Sirene

Implantation
Coudres (27220)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
25/09/2009
SIRET
517 404 646 00013
SIREN
517 404 646
Responsable
FRANCOIS VAZQUEZ (entrepreneur individuel)
Adresse
Coudres (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, BATIPERMIS figure au répertoire Sirene dans la commune de Coudres, dans l'Eure. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Coudres appartient à l’intercommunalité CA Evreux Portes de Normandie. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Fiche de BATIPERMIS, Coudres : vos questions

Quel délai après le dépôt du dossier à Coudres ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Ce site est-il celui de BATIPERMIS ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec BATIPERMIS. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.

Comment vérifier le titre d’architecte de BATIPERMIS ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.