AMEA
Coulounieix-Chamiers (24660)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SCAPA ARCHITECTES ASSOCIES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Coulounieix-Chamiers (24660) · créée en 1993 · SAS · dirigeant : Florent CLEUET (Directeur Général) · SIRET 39217440500085
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, SCAPA ARCHITECTES ASSOCIES figure au répertoire Sirene dans la commune de Coulounieix-Chamiers, en Dordogne. Sa forme juridique est « SAS ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Coulounieix-Chamiers découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).
Coulounieix-Chamiers (24660)
Coulounieix-Chamiers (24660)
Coulounieix-Chamiers (24660)
Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec SCAPA ARCHITECTES ASSOCIES. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.
Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.
Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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