TREM.A SARL D'ARCHITECTURE
Cour-Cheverny (41700)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CHARLES VITEZ n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Cour-Cheverny (41700) · créée en 2007 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CHARLES VITEZ · SIRET 75350062800031
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
CHARLES VITEZ est un établissement recensé à Cour-Cheverny (41700) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
28 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Cour-Cheverny, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.
Cour-Cheverny (41700)
Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.
Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.
Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec CHARLES VITEZ. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.
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