Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ANNE SCHOTT (GODAT) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Courtavon (68480)

ANNE SCHOTT (GODAT)

Architecture à Courtavon (68480) · créée en 2004 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ANNE SCHOTT · SIRET 45295047000016

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2004
  • Siège

Identité de l’établissement à Courtavon

Implantation
Courtavon (68480)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/05/2004
SIRET
452 950 470 00016
SIREN
452 950 470
Responsable
ANNE SCHOTT (entrepreneur individuel)
Adresse
Courtavon (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Courtavon, ANNE SCHOTT (GODAT) apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Ce que fait un architecte pour un permis à Courtavon

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

À Courtavon, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à ANNE SCHOTT (GODAT) ou à un autre concepteur devra respecter.

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Questions fréquentes sur ce architecte à Courtavon

ANNE SCHOTT (GODAT) peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Le formulaire de cette page contacte-t-il ANNE SCHOTT (GODAT) ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Courtavon ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre ANNE SCHOTT (GODAT) directement, passez par ses coordonnées officielles.

Depuis quand ANNE SCHOTT (GODAT) existe-t-il ?

D’après Sirene, ANNE SCHOTT (GODAT) a été créé en 2004. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.