Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PASCAL SERVIERE ARCHITECTE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Courteuil (60300)

PASCAL SERVIERE ARCHITECTE

Architecture à Courteuil (60300) · créée en 2008 · SAS · dirigeant : Pascal SERVIERE (Président de SAS) · SIRET 50321222700014

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2008
  • Siège

SIRET, activité et création : PASCAL SERVIERE ARCHITECTE à Courteuil

Implantation
Courteuil (60300)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
18/03/2008
SIRET
503 212 227 00014
SIREN
503 212 227
Responsable
Pascal SERVIERE (Président de SAS)
Effectif
3 à 5 salariés
Adresse
8 ROUTE NATIONALE 134 60300 COURTEUIL

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, PASCAL SERVIERE ARCHITECTE figure au répertoire Sirene dans la commune de Courteuil, dans l'Oise. Sa forme juridique est « SAS ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Ce que fait un architecte pour un permis à Courteuil

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Aucun logement n’a été autorisé à Courteuil sur les douze derniers mois connus de Sit@del2. Un projet reste possible : seuls le zonage et le règlement décident de la réponse.

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Fiche de PASCAL SERVIERE ARCHITECTE, Courteuil : vos questions

PASCAL SERVIERE ARCHITECTE peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Combien de temps pour obtenir un permis à Courteuil ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Courteuil ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre PASCAL SERVIERE ARCHITECTE directement, passez par ses coordonnées officielles.