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Architecte · Croix (59170)

LIBERTE ARCHITECTURE

Architecture à Croix (59170) · créée en 2010 · SARL · dirigeant : Jean-Michel VERGNE (Gérant) · SIRET 52918573800034

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2010
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Croix

Implantation
Croix (59170)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/12/2010
SIRET
529 185 738 00034
SIREN
529 185 738
Responsable
Jean-Michel VERGNE (Gérant)
Adresse
81 RUE DE LA GARE 59170 CROIX

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

LIBERTE ARCHITECTURE est un établissement recensé à Croix (59170) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Quel dossier peut monter un architecte ?

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Croix, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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LIBERTE ARCHITECTURE (59170) : questions fréquentes

LIBERTE ARCHITECTURE a-t-il rédigé cette page ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec LIBERTE ARCHITECTURE. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Croix ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Quel délai après le dépôt du dossier à Croix ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).