Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ANNE-LISE GRUET (GRUET) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Cros (30170)

ANNE-LISE GRUET (GRUET)

Architecture à Cros (30170) · créée en 2023 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ANNE-LISE GRUET · SIRET 95404734600034

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2023
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Cros

Implantation
Cros (30170)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
03/07/2023
SIRET
954 047 346 00034
SIREN
954 047 346
Responsable
ANNE-LISE GRUET (entrepreneur individuel)
Adresse
Cros (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ANNE-LISE GRUET (GRUET) est un établissement recensé à Cros (30170) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Architecte à Cros : missions habituelles et limites

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Cros relève du règlement national d’urbanisme : la constructibilité se limite aux parties déjà urbanisées et le seuil d’extension en déclaration préalable reste à 20 m² (Service-Public.fr). Le service instructeur apprécie chaque projet au cas par cas.

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ANNE-LISE GRUET (GRUET) (30170) : questions fréquentes

Quel délai après le dépôt du dossier à Cros ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

L’inscription de ANNE-LISE GRUET (GRUET) à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.