Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FRANCOISE MOUSSEIGT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Cugnaux (31270)

FRANCOISE MOUSSEIGT

Architecture à Cugnaux (31270) · créée en 2003 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCOISE MOUSSEIGT · SIRET 44812407300017

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2003
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Cugnaux

Implantation
Cugnaux (31270)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/04/2003
SIRET
448 124 073 00017
SIREN
448 124 073
Responsable
FRANCOISE MOUSSEIGT (entrepreneur individuel)
Adresse
Cugnaux (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

À Cugnaux, FRANCOISE MOUSSEIGT est classé parmi les architectes parce que son code d’activité Sirene est le 71.11Z. Cette fiche rassemble les données publiques de l’établissement : identifiants, forme juridique, date de création. Elle ne dit rien de ses références ni de ses tarifs, qui se demandent directement au cabinet avant de lui confier un dossier.

Ce que fait un architecte pour un permis à Cugnaux

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Cugnaux découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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FRANCOISE MOUSSEIGT (31270) : questions fréquentes

Depuis quand FRANCOISE MOUSSEIGT existe-t-il ?

D’après Sirene, FRANCOISE MOUSSEIGT a été créé en 2003. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Cugnaux ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre FRANCOISE MOUSSEIGT directement, passez par ses coordonnées officielles.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Cugnaux ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.