Département · Bas-Rhin (67)

Dossier de permis de construire dans le Bas-Rhin

Un projet dans le Bas-Rhin commence par le document d’urbanisme de la commune. Retrouvez ici les 514 communes du département et un concepteur de votre secteur pour le dossier.

  • Données officielles
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
514communes
7 511logements autorisés en 12 mois
1 258dont maisons individuelles
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Devis gratuit pour un dossier dans le Bas-Rhin

Surface, terrain, type de travaux : un seul interlocuteur du secteur vous rappelle avec un devis gratuit.

Préciser votre projet (facultatif)

Règles, budget et délais d’un permis dans le Bas-Rhin

Dans les abords d’un monument historique, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France s’ajoute et le délai est majoré d’un mois (source : Légifrance). Le Bas-Rhin compte 878 monuments protégés : vérifiez le périmètre avant de dessiner. Le département dans le Bas-Rhin fait partie de la région Grand Est, dont la page résume l’activité de construction et renvoie aux autres départements.

Un projet à Strasbourg ou à Haguenau rencontre des règles de hauteur, de stationnement et d’aspect précises ; dans une commune sous règlement national, le service instructeur apprécie le projet au cas par cas.

Avant de dessiner dans le Bas-Rhin : le document de votre commune

Un projet dans le Bas-Rhin se prépare en identifiant d’abord le document de la commune : PLU (137 communes), PLUi (192), carte communale (12) ou règlement national (21). Chacun se lit différemment. Sur la période 2025-09 à 2026-08, 7 511 logements ont été autorisés dans le Bas-Rhin, dont 1 258 maisons individuelles. Le département compte 878 monuments historiques protégés, dont les abords imposent l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Communes avec PLU
137
Communes couvertes par un PLUi
192
Cartes communales
12
Communes au RNU
21
Monuments historiques protégés
878
Logements autorisés sur 5 ans
36 468

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN), SDES Sit@del2 (2025-09 à 2026-08, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). Le règlement en vigueur est celui de chaque mairie.

Communes les plus peuplées dans le Bas-Rhin

Dans une grande ville dans le Bas-Rhin, une même rue peut relever de deux zones aux règles différentes. La page de la commune donne le contexte ; la mairie confirme la zone de la parcelle.

Trouver sa commune dans le Bas-Rhin (page 1 sur 6)

Achenheim à Duppigheim, par ordre alphabétique.

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Guides du dossier de permis pour le Bas-Rhin

Ce que l’on demande souvent dans le Bas-Rhin

Combien de monuments protégés dans le Bas-Rhin ?

Si votre parcelle est dans le périmètre des abords de l’un des 878 monuments du département, l’avis s’impose et le délai est majoré d’un mois (source : Légifrance). La page de votre commune indique ses monuments.

Ma commune du Bas-Rhin est sous RNU : puis-je construire ?

21 communes du Bas-Rhin relèvent du RNU. La constructibilité y est limitée aux parties déjà urbanisées, le service instructeur apprécie le projet au cas par cas et le préfet rend un avis conforme.

Quelle taxe d’aménagement dans le Bas-Rhin ?

Sur une valeur forfaitaire nationale de 892 € par m² en 2026, 1 011 € en Île-de-France (source : Service-Public.fr), multipliée par le taux de la commune, de 1 à 5 %, et celui du département, 2,5 % au plus (source : Service-Public.fr).

Comment fonctionne la demande de devis dans le Bas-Rhin ?

La demande est reçue par Permis Construction France puis confiée à un seul concepteur du secteur. Vous recevez un devis pour le dossier et restez libre de la suite.

Comment savoir si ma commune du Bas-Rhin a un PLU ?

Le Bas-Rhin compte 137 communes sous PLU, 192 sous PLUi, 12 sous carte communale et 21 sous règlement national. La page de votre commune indique le sien ; la mairie confirme la zone de la parcelle.

Un concepteur du Bas-Rhin pour votre dossier

Indiquez la commune, le projet et la surface. Permis Construction France transmet la demande à un concepteur intervenant dans le Bas-Rhin ; le devis est gratuit et sans engagement.

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