Département · Bouches-du-Rhône (13)

Dossier de permis de construire dans les Bouches-du-Rhône

Le dossier de permis de construire dans les Bouches-du-Rhône : 119 communes, leurs documents d’urbanisme, leurs seuils et leur activité de construction, avec un devis gratuit pour monter le dossier.

  • Données officielles
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
119communes
8 465logements autorisés en 12 mois
1 557dont maisons individuelles
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Devis gratuit pour un dossier dans les Bouches-du-Rhône

Surface, terrain, type de travaux : un seul interlocuteur du secteur vous rappelle avec un devis gratuit.

Préciser votre projet (facultatif)

Dossier de permis de construire dans les Bouches-du-Rhône : la méthode

Le dossier est identique dans toutes les communes du Bouches-du-Rhône : formulaire, plan de masse, coupe, façades, insertion, notice. Ce qui change, c’est le document d’urbanisme qui sert à le juger. Derrière les 1 557 maisons individuelles autorisées dans les Bouches-du-Rhône sur douze mois, autant de dossiers PCMI instruits par les mairies ou leurs services intercommunaux.

Pour un terrain dans l’agglomération de Marseille, le PLU ou le PLUi s’applique ; pour un village du Bouches-du-Rhône, la carte communale ou le règlement national prend souvent le relais.

Quel règlement dans les communes du Bouches-du-Rhône

4 communes du Bouches-du-Rhône sont sous règlement national d’urbanisme. La constructibilité y est limitée aux parties déjà urbanisées, et le préfet rend un avis conforme sur les dossiers. 690 monuments protégés sont recensés dans le Bouches-du-Rhône. Dans leurs abords, un projet visible du monument et à moins de 500 mètres requiert un avis (source : Légifrance) et un mois d’instruction supplémentaire (source : Légifrance).

Communes avec PLU
49
Communes couvertes par un PLUi
0
Cartes communales
0
Communes au RNU
4
Monuments historiques protégés
690
Logements autorisés sur 5 ans
50 763

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN), SDES Sit@del2 (2025-09 à 2026-08, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). Le règlement en vigueur est celui de chaque mairie.

Grandes communes du Bouches-du-Rhône et leurs règles

Les communes périphériques de Marseille relèvent souvent du même PLUi que la ville-centre, avec un zonage propre : la page de chaque commune le précise.

Permis ou déclaration dans les Bouches-du-Rhône : selon le projet

Permis de construire dans les Bouches-du-Rhône : questions et réponses

Comment savoir si ma commune du Bouches-du-Rhône a un PLU ?

Passez par la liste des communes : chaque page précise le document applicable d’après le Géoportail de l’urbanisme. Le portail national regroupe documents et servitudes (source : Légifrance).

Combien coûte un dossier de permis dans les Bouches-du-Rhône ?

Les honoraires sont libres et sans barème (source : l’Ordre des architectes). Le devis demandé via le formulaire précise le montant pour votre commune et votre projet.

Mon projet dans les Bouches-du-Rhône est-il concerné par l’architecte des Bâtiments de France ?

Si votre parcelle est dans le périmètre des abords de l’un des 690 monuments du département, l’avis s’impose et le délai est majoré d’un mois (source : Légifrance). La page de votre commune indique ses monuments.

Comment fonctionne la demande de devis dans le Bouches-du-Rhône ?

La demande est reçue par Permis Construction France puis confiée à un seul concepteur du secteur. Vous recevez un devis pour le dossier et restez libre de la suite.

Quel délai de recours contre un permis dans le Bouches-du-Rhône ?

Oui, pendant 2 mois à compter du premier jour d’affichage continu, s’il justifie d’un intérêt à agir (source : Service-Public.fr et Service-Public.fr). Sans affichage, le délai court 6 mois après la fin des travaux.

Votre dossier de permis dans les Bouches-du-Rhône, sans engagement

Un refus coûte des mois. Un dossier dessiné après lecture du règlement en coûte rarement un : demandez un devis gratuit pour le monter.

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