Département · Côtes-d'Armor (22)

Dossier de permis de construire dans les Côtes-d'Armor

Du règlement au panneau d’affichage, le parcours d’un dossier dans les Côtes-d'Armor, avec les données officielles du département et une mise en relation gratuite.

  • Données officielles
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
344communes
3 868logements autorisés en 12 mois
1 885dont maisons individuelles
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Maison, extension, piscine dans les Côtes-d'Armor : demandez un devis

Le site ne liste aucune entreprise dans les Côtes-d'Armor : votre demande est transmise à un concepteur du département, gratuitement et sans engagement.

Préciser votre projet (facultatif)

Ce qui s’applique à un projet dans le Côtes-d'Armor

Un certificat d’urbanisme, gratuit, fige les règles d’une parcelle pendant 18 mois (source : Service-Public.fr). Pour un terrain dans les Côtes-d'Armor, il précède utilement toute esquisse et tout compromis. 3 868 logements autorisés en douze mois (2025-09 à 2026-08), 20 313 sur cinq ans : l’activité de construction dans les Côtes-d'Armor donne une idée du nombre de dossiers que les services instructeurs traitent.

Les grandes villes du département, Saint-Brieuc, Lannion et Lamballe-Armor, disposent de PLU détaillés et de téléprocédures ; les petites communes relèvent plus souvent d’un PLUi ou du règlement national.

Les règles d’urbanisme dans le Côtes-d'Armor

5 communes dans les Côtes-d'Armor disposent d’une carte communale : elle délimite les secteurs constructibles sans règlement détaillé, les règles nationales s’appliquant pour l’implantation, la hauteur et l’aspect. Les protections patrimoniales dans les Côtes-d'Armor ne se limitent pas aux 810 monuments : sites inscrits ou classés et secteurs patrimoniaux ajoutent des avis et des prescriptions. Chaque page communale signale les monuments recensés.

Communes avec PLU
77
Communes couvertes par un PLUi
219
Cartes communales
5
Communes au RNU
29
Monuments historiques protégés
810
Logements autorisés sur 5 ans
20 313

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN), SDES Sit@del2 (2025-09 à 2026-08, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). Le règlement en vigueur est celui de chaque mairie.

Grandes communes du Côtes-d'Armor et leurs règles

Un projet en ville dans les Côtes-d'Armor rencontre des règles de hauteur, de stationnement et d’aspect plus précises qu’en zone rurale. L’avis de l’architecte des Bâtiments de France y est plus fréquent.

Guides du dossier de permis pour le Côtes-d'Armor

Avant de déposer dans les Côtes-d'Armor : les questions utiles

Mon projet dans les Côtes-d'Armor est-il concerné par l’architecte des Bâtiments de France ?

Le Côtes-d'Armor compte 810 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument et à moins de 500 mètres requiert son avis (source : Légifrance). Le périmètre se vérifie sur le portail national de l’urbanisme.

Combien de temps dure l’instruction dans le Côtes-d'Armor ?

Le délai est national : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (source : Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (source : Service-Public.fr). Le Côtes-d'Armor compte 810 monuments protégés dont les abords majorent le délai.

Comment savoir si ma commune du Côtes-d'Armor a un PLU ?

Passez par la liste des communes : chaque page précise le document applicable d’après le Géoportail de l’urbanisme. Le portail national regroupe documents et servitudes (source : Légifrance).

Peut-on déposer en ligne dans le Côtes-d'Armor ?

Le dépôt se fait toujours en mairie, même quand l’instruction est confiée à un service intercommunal. Un particulier conserve le choix du papier (source : Service-Public.fr).

Quel délai de recours contre un permis dans le Côtes-d'Armor ?

Oui, pendant 2 mois à compter du premier jour d’affichage continu, s’il justifie d’un intérêt à agir (source : Service-Public.fr et Service-Public.fr). Sans affichage, le délai court 6 mois après la fin des travaux.

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Indiquez la commune, le projet et la surface. Permis Construction France transmet la demande à un concepteur intervenant dans les Côtes-d'Armor ; le devis est gratuit et sans engagement.

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