Département · Rhône (69)

Dossier de permis de construire dans le Rhône

Un refus coûte des mois. Permis Construction France aide les particuliers du Rhône à concevoir un projet autorisable et confie la demande de devis à un concepteur du secteur.

  • Données officielles
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
266communes
11 029logements autorisés en 12 mois
1 305dont maisons individuelles
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Un concepteur du Rhône pour votre dossier

Surface, terrain, type de travaux : un seul interlocuteur du secteur vous rappelle avec un devis gratuit.

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Dossier de permis de construire dans le Rhône : la méthode

Le dossier est identique dans toutes les communes du Rhône : formulaire, plan de masse, coupe, façades, insertion, notice. Ce qui change, c’est le document d’urbanisme qui sert à le juger. Les 266 communes du Rhône ont chacune leur page : document d’urbanisme, seuils, monuments protégés, logements autorisés, parc de logements et devis gratuit.

Le département s’inscrit dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, où les mêmes textes nationaux s’appliquent ; seuls les zonages communaux et les taux de taxe d’aménagement changent.

Zonage et protections dans le Rhône

Avec 148 PLU communaux et 75 communes sous PLUi, la plupart des règles d’emprise et de hauteur dans le Rhône se lisent dans un document local. Il se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (source : Légifrance). Les protections patrimoniales dans le Rhône ne se limitent pas aux 516 monuments : sites inscrits ou classés et secteurs patrimoniaux ajoutent des avis et des prescriptions. Chaque page communale signale les monuments recensés.

Communes avec PLU
148
Communes couvertes par un PLUi
75
Cartes communales
13
Communes au RNU
5
Monuments historiques protégés
516
Logements autorisés sur 5 ans
52 402

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN), SDES Sit@del2 (2025-09 à 2026-08, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). Le règlement en vigueur est celui de chaque mairie.

Maison, extension, garage, piscine dans le Rhône

FAQ du dossier de permis dans le Rhône

Quels honoraires pour faire dessiner un permis dans le Rhône ?

Les fourchettes nationales vont de 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable à 1 500 à 6 000 € pour une maison neuve. Une mission permis d’architecte se situe entre 4 000 et 12 000 €. Le devis reste gratuit.

Ma commune du Rhône est sous RNU : puis-je construire ?

5 communes du Rhône relèvent du RNU. La constructibilité y est limitée aux parties déjà urbanisées, le service instructeur apprécie le projet au cas par cas et le préfet rend un avis conforme.

Quel délai de recours contre un permis dans le Rhône ?

Le recours des tiers est ouvert 2 mois après le début de l’affichage (source : Service-Public.fr). Le panneau d’au moins 80 cm lisible depuis la rue est la première protection (source : Service-Public.fr).

Construit-on beaucoup dans le Rhône ?

11 029 logements ont été autorisés dans le Rhône sur la période 2025-09 à 2026-08, dont 1 305 maisons individuelles, et 52 402 en cinq ans (Sit@del2). Les extensions et annexes n’y figurent pas.

Quelle taxe d’aménagement dans le Rhône ?

Sur une valeur forfaitaire nationale de 892 € par m² en 2026, 1 011 € en Île-de-France (source : Service-Public.fr), multipliée par le taux de la commune, de 1 à 5 %, et celui du département, 2,5 % au plus (source : Service-Public.fr).

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Dessinateur, maître d’œuvre ou architecte selon la surface : le concepteur recontacté précise sa mission et son devis pour votre projet dans le Rhône.

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