Département · Seine-Saint-Denis (93)

Dossier de permis de construire en Seine-Saint-Denis

Construire, agrandir ou aménager en Seine-Saint-Denis : les seuils nationaux sont les mêmes partout, le zonage change à chaque commune. Trouvez la vôtre parmi les 39 pages du département.

  • Données officielles
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
39communes
11 644logements autorisés en 12 mois
303dont maisons individuelles
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Maison, extension, piscine en Seine-Saint-Denis : demandez un devis

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Dossier de permis de construire en Seine-Saint-Denis : la méthode

Dans les abords d’un monument historique, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France s’ajoute et le délai est majoré d’un mois (source : Légifrance). Le Seine-Saint-Denis compte 79 monuments protégés : vérifiez le périmètre avant de dessiner. Avec 79 monuments historiques protégés répartis sur 39 communes, le Seine-Saint-Denis compte de nombreux périmètres d’abords où l’avis de l’architecte des Bâtiments de France intervient.

Pour un terrain dans l’agglomération de Saint-Denis, le PLU ou le PLUi s’applique ; pour un village du Seine-Saint-Denis, la carte communale ou le règlement national prend souvent le relais.

Urbanisme en Seine-Saint-Denis : ce qui encadre un dossier

PLU pour 0 communes, PLUi pour 0, carte communale pour 0, règlement national pour 0 : dans tous les cas, un certificat d’urbanisme fige les règles 18 mois (source : Service-Public.fr). Dans les abords des 79 monuments protégés du Seine-Saint-Denis, le dossier papier se dépose en 5 exemplaires et le silence de l’administration peut valoir refus (source : Service-Public.fr et Service-Public.fr).

Communes avec PLU
0
Communes couvertes par un PLUi
0
Cartes communales
0
Communes au RNU
0
Monuments historiques protégés
79
Logements autorisés sur 5 ans
51 734

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN), SDES Sit@del2 (2025-09 à 2026-08, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). Le règlement en vigueur est celui de chaque mairie.

Permis de construire en Seine-Saint-Denis : les grandes villes

Les principales communes du Seine-Saint-Denis représentent une part importante des 11 644 logements autorisés sur douze mois. Leurs services urbanisme instruisent de nombreux dossiers de particuliers.

Les 39 communes du Seine-Saint-Denis

Aubervilliers à Villetaneuse, par ordre alphabétique.

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Les types de dossiers dans le Seine-Saint-Denis

Permis de construire en Seine-Saint-Denis : questions et réponses

Peut-on déposer en ligne dans le Seine-Saint-Denis ?

Le dépôt se fait toujours en mairie, même quand l’instruction est confiée à un service intercommunal. Un particulier conserve le choix du papier (source : Service-Public.fr).

Quand l’architecte est-il obligatoire dans le Seine-Saint-Denis ?

Le seuil est de 150 m², dans le Seine-Saint-Denis comme ailleurs (source : Légifrance). Une société ou une SCI doit recourir à un architecte quelle que soit la surface.

Combien de temps dure l’instruction dans le Seine-Saint-Denis ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (source : Service-Public.fr). Un mois de plus dans les abords d’un monument historique (source : Légifrance).

Comment se calcule la taxe d’aménagement dans le Seine-Saint-Denis ?

La base est nationale et les taux sont locaux (source : Service-Public.fr). La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, et le paiement est divisé en deux au-delà de 1 500 € (source : Service-Public.fr).

Construit-on beaucoup en Seine-Saint-Denis ?

11 644 logements ont été autorisés en Seine-Saint-Denis sur la période 2025-09 à 2026-08, dont 303 maisons individuelles, et 51 734 en cinq ans (Sit@del2). Les extensions et annexes n’y figurent pas.

Votre projet dans le Seine-Saint-Denis mérite un dossier solide

Le devis porte sur le dossier : relevé, plans, notice, formulaire, dépôt. Vous décidez ensuite librement de la suite de votre projet.

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