Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. HUBSERVICES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Domessin (73330)

HUBSERVICES

Architecture à Domessin (73330) · créée en 2023 · Entrepreneur individuel · dirigeant : HUBERT HINSCHBERGER · SIRET 98182282800019

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2023
  • Siège

Identité de l’établissement à Domessin

Implantation
Domessin (73330)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/12/2023
SIRET
981 822 828 00019
SIREN
981 822 828
Responsable
HUBERT HINSCHBERGER (entrepreneur individuel)
Adresse
Domessin (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Immatriculé en 2023, HUBSERVICES compte environ 3 ans d’existence au répertoire Sirene et figure parmi les établissements recensés à Domessin. Le site le présente comme architecte, d’après son code d’activité 71.11Z. Ses références se demandent directement ; la fiche ne contient ni avis ni classement.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Aucun monument historique protégé n’est recensé à Domessin dans la base Mérimée. Le délai d’instruction reste donc en principe celui de droit commun : 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr).

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Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Combien de temps pour obtenir un permis à Domessin ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Domessin ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.